Les Sépharades admissibles au supplément du fonds de réparation versé par l’Allemagne aux survivants de la Shoah

PAR Elias Lévy

La Claims Conference, organisme défendant les droits des survivants de la Shoah dont le siège central est établi à New York, a négocié dernièrement avec le gouvernement de l’Allemagne un paiement supplémentaire du Fond de répa-ration versé aux victimes juives du nazisme (Fonds Hardship).
La Communauté sépharade unifiée du Québec (CSUQ) œuvre de concert avec le Centre Cummings pour aider les Sépharades concernés par ces répa-rations financières et répondre à leurs questions.
« Dans ce dossier important, la CSUQ et le Centre Cummings travaillent très étroitement afin de nous assurer que les demandeurs sépharades de ces fonds d’indemnisation soient servis adéquatement en français. À cet effet, des documents en français décrivant les diverses phases du processus de demande du Fonds Hardship et répondant aux questions fréquemment posées ont été élaborés par la CSUQ. Depuis 2019, la Claims Conference a versé des compensa-tions financières, par le truchement du Centre Cummings, à 1 753 survivants de la Shoah montréalais, incluant un bon nombre de Sépharades. La CSUQ et le Centre Cummings ont établi un partenariat efficace dont nous nous ré-jouissons », nous a dit Benjamin Bitton, directeur général de la CSUQ.
Beth Fineberg, directrice du département des Services sociaux du Centre Cu-mmings nous a donné des précisions relatives aux critères d’admissibilité et aux modalités d’octroi de ce nouveau versement du Fonds Hardship.

Qui sont les Sépharades qui auront le droit de percevoir le paie-ment supplémentaire du Fonds Hardship alloué par l’Allemagne aux survivants de la Shoah?

Les anciens citoyens de trois pays d’Afrique du Nord, le Maroc (à l’exclusion du Maroc espagnol et de la ville de Tanger), l’Algérie et la Tunisie, peuvent être admissibles au Fonds Hardship. Pour plus de détails, vous référer à la définition de « victimes juives de l’époque nazie », telle qu’elle est établie par la Claims Conference. 

Pour bénéficier de ce supplément d’indemnité, les ayants droit sépharades doivent avoir vécu dans un pays du Maghreb durant quelles années?

Tous ceux et celles qui vivaient en Algérie, entre juillet 1940 et novembre 1942, en Tunisie, entre juillet 1940 et mai 1943, et au Maroc, entre juillet 1940 et novembre 1942 (le Maroc espagnol et la ville de Tanger sont exclus), sont ad-missibles à ce supplément financier du Fonds Hardship.

Quel est le montant de ce paiement supplémentaire? À partir de quelle date peut-il être perçu?

Les requérants admissibles percevront un montant total de 2 400 € (environ 3 700 $CAN) qui leur sera versé en deux paiements de 1 200 € chacun (envi-ron 1 850 $CAN). La première tranche leur sera versée à la fin de 2020 ou au début de 2021 et la deuxième en 2022.

Le versement du Fonds Hardship sera-t-il temporaire ou à vie?

Les paiements seront versés sur une période de 2 ans. On ne nous a pas encore indiqué s’il y aura des paiements supplémentaires après 2022.

Pour percevoir ce paiement supplémentaire faut-il remplir un nouveau formulaire de demande? Si oui, à qui faut-il le soumettre?

Une nouvelle demande, préremplie, sera envoyée directement à chaque survi-vant admissible d’après les critères établis par la Claims Conference. Cette organisation enverra les formulaires de demande à la dernière adresse connue du survivant inscrite dans son dossier. Si un survivant a déménagé depuis qu’il a reçu les paiements correspondant à sa première demande, il devra mettre à jour sa nouvelle adresse auprès de la Claims Conference. Tél. : 1-646-536-9100. Courriel : cprograms@claimscon.org

Y a-t-il une date butoir pour soumettre une demande pour obtenir le supplément du Fonds Hardship?

Le 31 décembre 2022.

Les descendants d’un survivant de la Shoah décé-dé pourront-ils continuer à percevoir les indem-nités versées par le Fonds Hardship?

Oui. Si un survivant ou une survivante de la Shoah ayant soumis une demande, acceptée par la Claims Conference, dé-cède avant que le paiement ne lui soit versé, son conjoint ou sa conjointe  pourrait y avoir droit. Si l’époux et l’épouse sont décédés, leurs enfants pourraient avoir droit de toucher le Fonds Hardship. Les autres héritiers ne sont pas admissibles. Pour obtenir plus d’informations à ce su-jet, le conjoint ou la conjointe de la personne décédée ou leurs enfants sont priés de contacter la Claims Conference.

Est-il trop tard pour réclamer le Fonds Hardship pour une personne admissible selon les critères de la Claims Conference, mais qui n’a jamais fait une demande en bonne et due forme?

Non. Si une personne n’a jamais fait une demande pour recevoir le Fonds Hardship, elle peut toujours le faire en soumettant une première demande auprès de la Claims Conference. Elle devra remplir le « formulaire de demande unifié » figurant sur le site Internet :

http://www. claimscon.org/what-we-do/compensation/ap-ply-for-compensation/

Le requérant ou la requé-rante sera avisé(e) s’il ou si elle est admissible à ce fonds d’indemnisation ainsi qu’au paiement supplémentaire in-hérent à celui-ci.

À part les indemnités financières, les survivants de la Shoah vivant à Montréal ont-ils droit à d’autres services offerts par la Claims Confe-rence?

Oui. Des services sociaux, comme les soins à domicile, le nettoyage et l’aide financière d’urgence, sont offerts aux survivants admissibles aux programmes de la Claims Conference. À Montréal, ces services sont coordonnés par le département des Services sociaux du Centre Cummings. Les survivants ayant droit à ces services n’auront aucuns frais à débourser. Pour obtenir de plus amples renseigne-ments sur la façon de présenter une demande pour obtenir ces services sociaux, veuillez communiquer avec l’équipe d’admission du Centre Cummings au 514-343-3514.